Conditions générales de vente
Article 1
Les présentes conditions générales de vente (dites CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès de l'acheteur non professionnel (les clients ou le client) désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site AISNE DERAT. Les caractéristiques principales des produits, et notamment les spécifications,illustrations et caractéristiques techniques des produits sont présentées sur le site “Aisne dérat-La boutique” ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un produit sont la seule responsabilité du client. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.
Article 2 - Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site” Aisne dérat’-La boutique”, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en euros et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisable pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de commande.Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris les frais.Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.
Article 3 - Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site” Aisne dérat’- La boutique” les produits qu'il désire commander. Après ajout d'un ou plusieurs produits dans le panier et une fois la commande validée, celle-ci sera préparée et expédiée une fois le règlement effectué et validé. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande.
Article 4 - Produit biocide
Utilisez les produits biocides avec précaution. Avant utilisation,lisez l'étiquette et les informations concernant les produits.
Article 5 - Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisée.Le prix est payable comptant par le client en totalité au jour de la passation de commande. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu' après encaissement par le vendeur des sommes dues. Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.
Article 6 - Livraison
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine. Les livraisons interviennent dans un délai de 7 jours à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci- dessus précisés.
Article 7 - Transfert de propriété
Les transferts de propriété des produits du vendeur aux clients ne sera réalisé qu' après complet paiement du prix de ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison des produits.
Article 8 - Droit de rétractation
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets(emballage, accessoires, notice…)permettant leurs commercialisations dans l'état neuf accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis, ouverts ou incomplets ne seront pas repris. Les frais de retour restant à la charge du client. L'échange( sous réserve de disponibilité ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur ,des produits retournés par le client dans les conditions prévues par l'article.